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Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique (SIRP) entre les communes de Dammartin-sur-Tigeaux et Tigeaux (Seine-et-Marne)

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CRC ÎLE-DE-FRANCE 12.07.2006

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 12.07.2006

Fondement : C.G.C.T., article L.1612-2

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