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Syndicat intercommunal du rapprochement pédagogique de Rampillon et Vanvillé (Sirprev) (Seine-et-Marne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Le compte administratif de l’exercice 2018 du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Rampillon et Vanvillé (Seine-et-Marne) a été rejeté par le comité syndical le 1er avril 2019. Dès lors, en application de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, Madame la Préfète de Seine-et-Marne a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France. Dans un avis rendu le 19 novembre 2019, la chambre a constaté que le projet de compte administratif et le compte de gestion, établi par le comptable public, étaient conformes.  Dès lors, le projet de compte administratif est substitué au compte administratif pour la mise en œuvre des dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales 

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