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Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Laperrière-sur-Saône (Côte-d'Or)

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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 24.07.2014

Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 24.07.2014

Fondement : CGCT, article L1612-2/CGCT, article L1612-20

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