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Syndicat intercommunal de gestion du CES de Morvillars (Territoire de Belfort)

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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 11.08.2016

Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 11.08.2016

Date de communicabilité : 11.08.2016

Fondement : CGCT, article L1612-2

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