Synthèse des observations définitives
1 - Présentation du SYDOM 12
1.1 L’organisation du service : Si les missions du SYDOM 12 couvrent l’ensemble des activités de traitement des déchets du département de l’Aveyron en aval de la collecte, ces missions sont assurées par une structure modeste, dont les modes de gestion conjuguent marchés de travaux, contrats de prestation de services et délégations de service public.
2.2 L’activité: Le financement de l’activité du SYDOM 12, qui ne perçoit ni taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ni redevance, est assuré par une cotisation à l’habitant, versée par les seules collectivités membres et affectée aux seuls frais d’administration générale, et surtout par une contribution à la tonne traitée, versée tant par les collectivités membres que par les entreprises usagères. Le montant de cette contribution à la tonne, fixé par délibération du comité syndical, est modulé en fonction tant de la nature de l’activité (transfert, tri ou traitement) que, s’agissant du traitement, des caractéristiques du site de traitement. La gratuité du tri décidée par le SYDOM en 2010 est susceptible d’être remise en cause à compter de 2012 en raison de la perte de la majoration à l’habitation rural dispersé versée jusqu’alors par Eco-Emballages.
La chambre recommande au SYDOM 12 de s’interroger sur le maintien de cette politique de gratuité du tri
2 - La fiabilité des comptes
Les comptes du SYDOM 12 ne présentent pas d’anomalie majeure. En revanche, la chambre invite le SYDOM 12 à appliquer l’instruction M 4 et non l’instruction M1-M5-M7.
3 - Analyse financière rétrospective
La situation financière du SYDOM 12 ne présente globalement pas de risque, les recettes de fonctionnement évoluant de manière approximativement identique à celle des dépenses de fonctionnement, l’endettement étant limité et les projets d’investissement étant financés par des ressources propres sans diminution du fonds de roulement. Cependant, l’absence de comptabilité analytique conforme à la nomenclature comptable ne permet pas au SYDOM de suivre l’évolution de ses produits de service avec une précision suffisante afin d’être à même d’adapter sa politique tarifaire et l’absence de suivi des opérations d’investissement par programmes nuit à la lisibilité des investissements réalisés. Par ailleurs, le taux de réalisation des investissements est faible, sans que le SYDOM puisse utilement se retrancher derrière la mauvaise acceptation des équipements dédiés au traitement des déchets pour renoncer à la réalisation des objectifs quantitatifs de gestion des déchets ménagers fixés tant par la loi du 3 août 2009 que par le plan départemental d’élimination des déchets. La chambre recommande au SYDOM 12 de mettre en place une comptabilité analytique conforme à la nomenclature comptable et un suivi des opérations d’investissement par programmes.
4 - Eléments d’évaluation de l’activité du SYDOM
4.1 Le coût de l’activité : Le coût de l’activité du SYDOM ne se distingue pas de la moyenne nationale. Cependant, l’absence de comptabilité analytique conforme à la nomenclature comptable ne permet pas au SYDOM de renseigner directement ses coûts de gestion conformément à la matrice de répartition élaborée par l’ADEME.
4.2 Les résultats par rapport aux objectifs fixés : Les conditions de transfert du centre de stockage de déchets ultimes du Burgas ont été anormales, la fermeture du site en 2010 ne s’est pas accompagnée d’une évaluation des coûts de fermeture et la dépendance du département de l’Aveyron envers des sites de stockage extérieurs a été accrue, ce que le président du syndicat reconnaît expressément.
La chambre souligne la nécessité pour le SYDOM 12 d’aboutir dans les meilleurs délais à l’implantation d’un nouveau site de traitement des déchets sur le territoire aveyronnais, conformément aux objectifs du plus récent plan départemental d’élimination des déchets ménagers.