Pour assurer ses missions, la société publique locale (SPL) Trans-Landes fait appel à la régie régionale de transport des Landes (RRTL), qui lui fournit l’essentiel des moyens nécessaires à son activité. La SPL et la régie, 2 structures au régime juridique différent, appliquent à leur personnel une convention collective unique et disposent d’un organigramme commun préfigurant l’existence d’une seule et même entreprise. Le système d’information, partagé avec la RRTL, ne garantit pas l’indépendance des informations des deux structures et est alimenté par des données, pas toujours fiables, sauvegardées sur une durée trop courte. Incomplet, il mériterait d’être davantage détaillé.
La chambre régionale des comptes relève que les actionnaires sont insuffisamment informés sur la comptabilité analytique mise en œuvre en vue de distinguer les activités exercées en complément de celles prévues au contrat et de ventiler les produits et les charges d’exploitation entre les différentes lignes exploitées. Les modalités de répartition des coûts et de rémunération de la SPL ne permettent pas toujours d’apprécier précisément la compensation effective des obligations de service public.
