Créée en 1984 pour construire le centre intégré de traitement des déchets (CITD) de Vert-le-Grand afin de satisfaire aux besoins de 119 communes du sud de l’Essonne aujourd’hui regroupées au sein du syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (Sirédom), la Semardel est aujourd’hui un groupe composé de 10 sociétés totalisant un chiffre d’affaires de près de 100 millions d’euros et 565 collaborateurs, présentes dans tous les métiers du déchet au profit des collectivités (67,4 % du chiffre d’affaires) comme des entreprises (32 %).
Le groupe créé à partir du rachat en 2001, à la demande du Sirédom, de sociétés appartenant au consortium de réalisation des actifs de réalisation du Crédit Lyonnais (CDR) ambitionne depuis 2014 de répondre à des appels d’offres d’exploitation d’incinérateurs au niveau national avec son partenaire allemand, la société MVV Umwelt GmbH, filiale de la société d’économie mixte allemande MVV Énergie.
Si la chambre relève que le pilotage de ce groupe d’entreprises est satisfaisant, des améliorations sont possibles, notamment en matière de publicité et de mise en concurrence de ses fournisseurs, ainsi que de transparence des décisions à fort enjeux financiers comme les acquisitions et cessions.
En revanche, la gouvernance de ce groupe, dans lequel la Semardel joue le rôle de holding puisque les activités opérationnelles sont exercées par ses filiales, est à réformer. Elle se caractérise par la création de multiples filiales sans l’intervention des collectivités et groupements actionnaires et ces filiales sont dirigées de plus par des élus locaux rémunérés pour ces fonctions sans contrôle des collectivités et groupements actionnaires de la Semardel. Les rémunérations et autres avantages perçus par les élus au sein de la Semardel elle-même n’ont pas été tous agréés par les actionnaires et tous les éléments de rémunération de l’ancien directeur général de la société n’ont pas été décidés par son conseil d’administration.
Cette gouvernance permet également à d’anciens élus locaux de continuer à siéger à son conseil d’administration et le cas échéant la présider. La composition et l’actionnariat de la Semardel demandent à être mis en cohérence avec la réglementation. Avec l’entrée en vigueur de la loi sur la transparence sur la vie publique, une attention particulière doit être portée sur les risques de conflits d’intérêts.
Les relations financières entre le Sirédom et la Semardel ont conduit les commissaires aux comptes de la société à engager, en 2015, une procédure d’alerte quant aux risques sur la continuité d’exploitation, procédure levée depuis. Par ailleurs en termes d’activités du groupe Semardel, les statistiques de l’Observatoire régional des déchets d’Île-de-France (Ordif) relatives aux coûts de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) assurées par le centre intégré de traitement des déchets (CITD) de Vert-le-Grand faisaient ressortir, en 2013 une sous performance d’au moins 8,5 % par rapport à ceux observés en région Île-de-France.
Au regard de ces constats, la chambre recommande de réformer la gouvernance de la Semardel dans le cadre du pacte d’actionnaires mis en place en 2015.