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Publications

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Rapport de synthèse sur le suivi des recommandations 2015-2016 de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie le premier rapport de synthèse de suivi de ses observations, en application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé)

La présente synthèse délibérée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine le 12 octobre 2017 répond aux dispositions de la loi. Elle situe le champ qu’elle couvre au sein de l’activité de contrôle de la chambre et informe sur les conditions d’application de la loi. Les suites données aux observations et recommandations formulées à l’issue des examens de la gestion conduits sur les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, y font l’objet d’une présentation chiffrée, assortie d’appréciations et d’exemples significatifs.

Ce rapport a été présenté par le président de la chambre le 7 décembre 2017 devant la conférence territoriale de l’action publique de Nouvelle-Aquitaine.