Office public de l'habitat Dordogne Habitat (Dordogne) Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn COUR DES COMPTES 09.02.2017 Arrêt n° S-2017-0230 de la quatrième chambre de la Cour des comptes. Appel d’un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes
