[...] DÉCIDE :
Article 1er : Il n’ y a pas lieu de mettre en jeu la responsabilité de M. X…, pour le paiement des mandats n°s 47, 106 en ce qui concerne la facture de « La Plume à L’Oreille », 462 et 604.
Article 2 : M. X…, devra s’acquitter d’une somme de 30 euros (exercice 2011) au titre du paiement des mandats n°s262 et 106 en ce qui concerne la facture de l’opéra de Marseille
Article 3 : Il est sursis à la décharge de M. X…, pour sa gestion de l’exercice 2011 dans l’attente de la constatation de l’apurement du débet et du paiement de la somme mentionnée à l’article 2 du présent jugement.