Synthèse
Le lycée Aristide Briand d’Évreux se situe dans une cité scolaire qui accueille en 2019 plus de 2 000 apprenants. Il s’agit aussi d’une entité complexe qui est constituée de quatre ensembles : un lycée général et technologique comptant 1 236 élèves en 2022, un lycée professionnel comptant 327 élèves et des sections de formation post bac (323 étudiants) ; l’établissement est également support du Greta de l’Eure et depuis le 1er janvier 2022 support du nouveau Greta des Portes Normandes (GPN) issu de la fusion des trois Greta sud Normandie, Elbeuf-Vallée de Seine et Eure.
L’établissement a également la particularité d’être doté d’un « micro lycée » à très faible budget, structure qui s’adresse à des jeunes de plus de 16 ans, souhaitant reprendre leurs études et préparer un baccalauréat général après une période de décrochage scolaire. Il héberge aussi une agence comptable chargée de la comptabilité de huit établissements scolaires ainsi que celle du Greta qui a souffert de dysfonctionnements suite aux nombreux intérims intervenus sur la période contrôlée.
Les masses budgétaires des deux entités pour l’année 2022 représentent en fonctionnement : pour le lycée général et technologique : 2,09 M€ en dépenses et 2,06 M€ en recettes ; pour le GPN : 16,3 M€ en dépenses et 14,6 M€ en recettes.
Les comptes-rendus des séances de diverses instances internes du lycée doivent être davantage formalisés. Les effectifs d’élèves sont en baisse, à l’instar de la moyenne des établissements de l’Eure. Pour mener son action, l’établissement dispose de documents de pilotage pluriannuels dont il pourrait établir un bilan à mi-parcours.
Le taux d’exécution budgétaire et le suivi de la valeur de son patrimoine doivent être améliorés. La situation financière apparaît confortable, la capacité d’autofinancement (CAF) dégagée chaque année jusqu’à 2021 ayant accru le fonds de roulement. Toutefois la valeur de cette CAF décroit régulièrement depuis 2019 et est devenue négative en 2022 occasionnant un premier prélèvement sur ce fonds. Le lycée doit donc être attentif à l’évolution du service « de restauration et d’hébergement » ainsi que du service « administration et logistique » à l’origine de cette tendance.
Le GPN, qui n’a pas de personnalité juridique, se situe, à l’instar des autres Greta, dans une position singulière sur le marché concurrentiel de la formation qui implique une organisation spécifique ainsi qu’une connaissance des territoires et des besoins des entreprises en matière de formation, laquelle reste à développer.
En l’absence de comptabilité analytique, la chambre relève que le GPN n’est pas en mesure à ce jour de détailler et d’analyser ses coûts de formation et de facturer en conséquence ses prestations relevant du champ concurrentiel.
La fusion a donné lieu à des problématiques de ressources humaines et d’harmonisation des pratiques et documents qui ne sont pas encore totalement réglées.
Le Greta n’a pas élaboré de projet global d’organisation interne relatif à ses activités et à ses objectifs qui inclurait une politique des ressources humaines. Cela est d’autant plus important que l’activité du Greta est dépendante de plusieurs décideurs : ses orientations, une fois approuvées par son assemblée délibérante, doivent être votées par les membres d’un conseil d’administration (CA) d’établissements scolaires « support » qui ne sont pas spécialistes de ces questions.
Financièrement, le Greta reste très dépendant des marchés passés par la région (68 % de ses recettes en 2022). Suite à la fusion, son fonds de roulement, confortable, a diminué d’un tiers. La gestion des recettes était et reste très perfectible, de même que la fiabilité de ses comptes (exécution budgétaire, imputation comptable, qualité des documents budgétaires etc.).
Recommandations
- (performance) : créer en comptabilité un code service correspondant à l’agence comptable ; déterminer et facturer le coût réel de l’agence aux établissements rattachés conformément à la répartition définie au préalable dans une convention multilatérale.
- (performance) : veiller à l’équilibre budgétaire du service de restauration et d’hébergement.
- (performance) : formaliser un projet de développement du Greta afin d’en faire un outil de pilotage pédagogique et financier pour le président et le chef d’établissement support.
- (régularité) : procéder à l’évaluation des besoins du Greta en matière d’achats et passer les marchés conformément aux dispositions du code de la commande publique.
- (performance) : mettre en place une comptabilité analytique afin d’établir le coût des différents types de formations et de déterminer par diplôme et titre préparé le coût réel de la formation et les produits correspondants.
