Publications

Publications

Lycée agricole et horticole de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Envoyer à un ami
Partager cette page sur Facebook
Partager cette page sur X
Partager cette page sur LinkedIn

COUR DES COMPTES 18.07.2019

Arrêt n° S2019-1745 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Ile-de-France

Arrêt d'appel

Date de séance : 27.06.2019

Date de lecture : 18.07.2019

Lire le document

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

Commune de Poissy (Yvelines)
COUR DES COMPTES 30.01.2014
Commune d'Orgeval (Yvelines)
COUR DES COMPTES 28.11.2013
Commune de Maurepas (Yvelines)
COUR DES COMPTES 24.10.2013