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Les marges de manœuvre financières de la Ville de Paris - La soutenabilité d'une stratégie

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France rend public un rapport consacré à l’évaluation des marges de manœuvre financières de la Ville de Paris. Le rapport pose la question de la soutenabilité de la stratégie budgétaire de la Ville, face à la baisse des dotations de l’Etat et à l’augmentation des charges de péréquation territoriale, dont les effets à la baisse pour la Ville, estimés à 282 M€ en 2015, pourraient atteindre 750 M€ en 2017.

Pour la mandature 2014-2020, la Ville de Paris, confrontée à une diminution sévère de la capacité d’autofinancement dégagée par sa section de fonctionnement (épargne brute), a décidé de limiter de façon stricte le recours au levier fiscal pour la reconstituer et, surtout, d’amplifier son effort d’investissement en le portant de 8,5 à 10 milliards d’euros.

Dans ce cadre précis, les efforts déjà engagés par la Ville pour maîtriser ses dépenses et dynamiser ses recettes ne lui éviteront pas de mobiliser toutes les ressources budgétaires en investissement pour pouvoir atteindre ses objectifs. Outre le recours à l’emprunt, il lui faudra mobiliser ses recettes propres avec, notamment, des cessions d’actifs fonciers (200 M€ par an), soit presque 1,2 milliard d’euros entre 2015 et 2020.

En 2018, la part des recettes d’investissement dans la capacité annuelle de financement devrait, dans cette stratégie, dépasser les deux tiers (68%) alors pourtant qu’en 2015, l’épargne dégagée par la section de fonctionnement pesait pour 57 % dans cette capacité de financement. La nouvelle donne budgétaire, qui accompagne aussi la détérioration du taux d’épargne brute et la capacité de désendettement, pose la question de son caractère durable.

Si la valeur des immobilisations non financières (23 milliards d’euros) de la Ville est supérieure à celle des grandes métropoles françaises, les prévisions de recettes restent à préciser. Surtout, la mobilisation de ce patrimoine ne dispensera pas la collectivité de dégager une épargne brute suffisante pour couvrir l’augmentation des charges d’emprunts et des dotations aux amortissements. Dans le budget 2015 de la Ville, l’épargne attendue permettait de dégager à peine plus de 330 M€ pour les amortissements.

Si la Ville fait aussi valoir que la prudence de ses prévisions et sa gestion financière sont de solides garanties, il reste que le budget 2016 (plus de 9 milliards d’euros) bénéficie de mesures favorisant la réalisation de l’équilibre. Une modification de l’article D.2311-14 du code général des collectivités territoriales a permis, par exemple, à la collectivité de reprendre dès le vote de son budget, en fonctionnement, tout l’excédent d’investissement prévisionnel issu de la perception des loyers capitalisés (354,4 M€) après renégociation des baux emphytéotiques avec ses bailleurs sociaux dans le cadre du conventionnement de logements.

Cette contribution exceptionnelle du logement social au budget de la Ville, autorisant la collectivité à inscrire en fonctionnement des recettes comptabilisées initialement en « autres dettes », n’a évidemment pas vocation à devenir un mode de financement ordinaire. La reconstitution de l’épargne brute, appelée à financer notamment l’encours résiduel de la dette (estimé à 7,5 milliards d’euros en 2020), restera donc l’un des enjeux principaux de la gestion budgétaire de Paris.

 

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