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L’autonomie financière des universités : une réforme à poursuivre

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes rend public, le 30 septembre 2015, un rapport sur l’autonomie des universités, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités avait pour objectif d’offrir aux universités françaises des leviers pour rivaliser sur le plan international avec les meilleures universités, en les dotant d’une nouvelle gouvernance et d’une plus grande autonomie dans l’usage de leurs moyens. Au terme de son enquête, la Cour estime que la situation financière des universités est globalement satisfaisante à l’issue de l’exercice 2014, que l’autonomie a été un facteur de modernisation de leur gestion et doit être poursuivie. En outre, le cadre de leurs relations avec l’État gagnerait à être renouvelé. Au total, la Cour formule 13 recommandations.

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