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L'action de la Région Île-de-France en matière de formation professionnelle continue

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné l’action de la Région Île-de-France en matière de formation professionnelle continue, depuis 2010.

Un financement assuré

Si les régions ont une compétence générale en matière de formation professionnelle, elles n’assurent que 14 % du financement. La Région Île-de-France y consacre 20 % de son budget, soit 762 M€ en 2016 M€, dont 300 M€ pour les seuls demandeurs d’emplois. Les recettes, notamment liées à des transferts de fiscalités, ont été de 741 M€ en 2016. Le taux de couverture (recettes/dépenses) est passé de 71 % en 2012 à 97 % en 2016.

L’organisation de la formation est très complexe et parfois contradictoire

La multitude d’acteurs, au fonctionnement souvent autonome, produit des interventions redondantes, parfois au sein même du dispositif régional. Ainsi, pour le « plan 500 000 formations », la Région Île-de-France a déployé un dispositif dans un champ d’action déjà couvert par Pôle emploi, avant qu’une convention cadre soit signée. À l’inverse, le programme régional qualifiant compétences (PRQC), qui est le principal dispositif financé par la Région, ne couvre pas tous les besoins, notamment celui d’accompagnement individualisé des stagiaires. La chambre note également un manque d’articulation entre offre de formations et territoires et entre formation professionnelle initiale et continue, ces dernières étant prises en charge par deux pôles distincts.

Un manque de prise en charge individualisée

La Région Île-de-France a choisi de passer des marchés publics pour acheter des formations. Les procédures de délégation de service public ou de service d’intérêt économique général, plus coûteux, ont été rejetés. Cependant, les marchés publics ne permettent pas une prise en charge individuelle satisfaisante. En effet, ils induisent la fixation d’un prix unique de l’heure qui rend difficile l’accompagnement personnel.

Le pilotage est déficient et la gestion entachée d’irrégularités

Le paiement des organismes de formation est confié à l’Agence des services et de paiement. Ce mode de paiement est irrégulier, tout comme la convention de versement d’indemnités aux stagiaires qui n’a pas fait l’objet de mise en concurrence. La Région Île-de-France peut difficilement contrôler et piloter les flux financiers et le fonctionnement global de la formation professionnelle en raison d’un système d’information obsolète, composé d’applications non reliées entre elles. Cela rend d’autant plus difficile le contrôle des formations et notamment de leur qualité. La Région ne dispose pas d’un système unique retraçant les parcours individualisés des stagiaires et l’exécution des formations. Il est donc impossible d’évaluer l’atteinte des objectifs, ni de maîtriser les dépenses, notamment celles de rémunération des stagiaires. Pour remédier en partie à ces difficultés, la Région Île-de-France pourrait s’inscrire dans le projet AGORA développé, depuis 2016, par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

Le rapport comporte 6 recommandations.

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