Des disparités territoriales identifiées
Les disparités territoriales en matière d’emploi sont aujourd’hui largement documentées, jusqu’à l’échelle des bassins d’emploi, grâce à une production statistique abondante et à la connaissance fine des situations locales par les acteurs de terrain. Plusieurs organismes contribuent à cette connaissance, au premier rang desquels les services statistiques de l’État et France Travail. Les nombreuses données produites permettent de comprendre la situation de l’emploi et du chômage, tant au plan national qu’aux différentes échelles territoriales, des régions aux bassins d’emploi.
Cette information se caractérise toutefois par une accumulation de données et d’études majoritairement descriptives, dont l’exploitation analytique et évaluative demeure limitée. Dans un contexte national d’amélioration de la situation sur le marché du travail depuis 2015, cette approche quantitative ne permet pas d’expliquer de manière satisfaisante la persistance d’écarts marqués entre territoires ni d’apprécier les effets différenciés des dispositifs de la politique de l’emploi. Les comparaisons territoriales mettent en évidence des trajectoires du taux de chômage parallèles entre départements, y compris concernant les jeunes, sans résorption durable des disparités observées entre territoires dynamiques sur le plan économique, zones rurales, départements en difficulté structurelle et outre-mer.
Cette limite réduit la capacité des acteurs de la politique nationale de l’emploi à tirer pleinement parti des diagnostics locaux pour adapter leurs interventions et renforcer l’efficacité de l’action publique territoriale.
Les limites de la territorialisation de la politique nationale de l’emploi
La prise en compte des spécificités locales par la politique nationale de l’emploi demeure largement contrainte par une organisation fondée sur des dispositifs conçus au niveau national et mis en œuvre selon une logique d’égalité de traitement des bénéficiaires, indépendamment de leur localisation. En 2023, les dépenses publiques en faveur de l’emploi se sont élevées à 190 Md€, dont moins de 11 % relevaient d’une gestion directe par l’État. Les crédits déconcentrés, qui représentaient environ le quart des moyens d’intervention de l’État, financent pour l’essentiel des dispositifs nationaux dont les conditions d’attribution sont strictement encadrées par des textes d’application ministériels.
Cette organisation laisse aux services territoriaux de l’État des marges de manœuvre limitées pour adapter les interventions aux caractéristiques et aux besoins locaux, malgré l’existence de certains mécanismes de modulation de l’allocation des moyens, notamment en fonction du niveau de chômage ou de la structure démographique des territoires. Les possibilités offertes de concentrer des moyens sur des territoires identifiés comme prioritaires ou de soutenir des actions spécifiques sont limitées et s’inscrivent dans un cadre contraint, en particulier dans un contexte de tensions budgétaires. De même, si les ressources financières et humaines de France Travail se situent pour l’essentiel dans ses quelque 890 agences, l’action que cet opérateur consacre à l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi comme au conseil aux entreprises repose principalement sur des dispositifs conçus, là aussi, au niveau national et mis en œuvre selon un principe d’égalité de traitement des bénéficiaires.
En dépit de l’existence de quelques dispositifs et outils financiers mobilisables en fonction des besoins observés à l’échelle territoriale, l’allocation des ressources ne reflète pas toujours l’intensité de ces derniers, ce qui contribue à la persistance de disparités entre régions et départements.
La loi pour le plein emploi : une opportunité pour mieux prendre en compte les territoires
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi vise à renforcer la territorialisation de la politique de l’emploi en instaurant une organisation rénovée fondée sur la coopération des acteurs et une gouvernance partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Elle a conduit à la création d’un « réseau pour l’emploi » et à la mise en place de comités pour l’emploi aux niveaux national, régional, départemental et local, chargés d’identifier les enjeux propres à chaque territoire et de définir des priorités d’action adaptées.
La mise en place de ces instances est désormais largement engagée et leurs premiers travaux témoignent d’une volonté de mieux articuler les politiques d’emploi avec les réalités locales, notamment en matière d’amélioration de l’adéquation entre l’offre et la demande de travail. Toutefois, à ce stade encore récent de déploiement, plusieurs points d’attention demeurent : la coexistence du nouveau réseau pour l’emploi avec le service public de l’emploi créé antérieurement, la coordination entre les différents niveaux de gouvernance territoriale, les modalités de financement et d’évaluation des actions engagées, ainsi que la nécessité pour France Travail et les autres acteurs d’adapter progressivement leur organisation pour tenir compte de cette nouvelle architecture territoriale.
