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La Fondation Assistance aux animaux

COUR DES COMPTES

Créée en 1989, la Fondation Assistance aux animaux assure la défense et la protection de 1800 animaux, grâce à un réseau de 18 dispensaires, de refuges ou de maisons de retraite. Avec 16 millions d’euros encaissés en 2019 en dons, legs et libéralités, elle tire la quasi-intégralité de ses ressources - de l’ordre de 96% - de la générosité publique. Le précédent contrôle de la Cour des comptes, réalisé en 2016, avait donné lieu à une déclaration de non-conformité des dépenses au regard des objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public, en raison « de multiples défaillances dans la gouvernance, l’organisation et la gestion de la fondation ». Le présent contrôle, qui porte sur les exercices 2015 à 2019, fait apparaître quelques progrès, notamment dans l’élaboration des états financiers et dans la communication auprès des donateurs. Ces améliorations conduisent donc la Cour à formuler cette fois un avis de conformité avec réserves. En effet, les règles et les pratiques de gouvernance ont peu évolué et restent très en deçà des standards de bonne gestion. Par ailleurs, la fondation manque de rigueur dans la gestion de ses activités.

Comptes de la fondation et communication financière : des avancées insuffisantes

Cinq années après la publication du précédent rapport de la Cour sur la fondation, des progrès ont été accomplis, à la fois dans la tenue de la comptabilité générale, la construction du compte d’emploi des ressources, ou encore la diffusion de l’information financière auprès du public et des donateurs.
Ces avancées ne sont toutefois que partielles et des points d’insatisfaction demeurent, tout particulièrement dans la communication financière, qui ne donne pas un reflet fidèle et exhaustif de l’utilisation des ressources de générosité publique et de leur emploi.

En faisant le choix d’employer une part significative des fonds issus de la générosité publique à l’acquisition de biens immobiliers de rapport, et en maintenant un niveau élevé de réserves (elles représentent encore en 2019 plus de 4 années de charges d’exploitation), la fondation néglige la priorité qui doit être mise sur les actions destinées à améliorer la qualité de ses établissements et à développer ses missions sociales.

En 2019, avec la nette hausse des ressources collectées auprès du public, près de 1,3 M€ de recettes des donateurs sont restés inemployés (soit 7,3 % du total), venant accroître les réserves de la fondation, sans que cette situation ne fasse l’objet d’une information claire, ni dans l’annexe des comptes annuels, ni dans le rapport d’activité.

Règles et pratiques de gouvernance au sein de la fondation : un statu quo injustifiable

En dépit des engagements pris en 2016 par la fondation à la fois auprès de la Cour et des services du ministère du budget, aucune inflexion n’a été constatée dans les principes et les pratiques de gouvernance.

La fondation reste profondément marquée par un mode de direction peu collégial. L’absence de renouvellement et d’ouverture de ses instances délibérantes et la persistance des habitudes de fonctionnement attestent d’un manque de transparence et de professionnalisme.

De telles habitudes de fonctionnement sont préjudiciables aux intérêts financiers de la fondation et au meilleur emploi des ressources apportées par les donateurs.

Stratégie et organisation : un manque de professionnalisme qui obère les capacités d’action de la fondation

Dotée d’un plan stratégique adopté en 2018 en réponse aux recommandations de la Cour, la fondation s’était engagée à poursuivre le développement de son réseau d’établissements en régions et à réduire progressivement le niveau excessif de ses réserves. Les résultats enregistrés sont peu convaincants, le réseau des établissements ayant finalement connu un développement plus modeste qu’escompté. Défaillante dans la conduite du développement du réseau, la fondation manque également de rigueur et de professionnalisme dans son pilotage opérationnel, ainsi que dans la gestion des activités. Enfin, la gestion des ressources humaines est assurée de manière chaotique.

Pour remédier à l’ensemble de ces insuffisances, le présent rapport formule six recommandations.

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