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La dette des entités publiques : périmètre et risques

COUR DES COMPTES

L’encours de la dette publique représente au sens des traités européens près de 2 260 Md€, (soit 98,5 % du PIB à fin 2017) plus de, dont 81 % pour l’État et les organismes divers d’administration centrale, 10 % pour les administrations de sécurité sociale et 9 % pour les administrations publiques locales. Sa progression a été continue et s’est accélérée à la faveur de la crise financière.

Cinquième dette la plus élevée au sein de l’Union européenne en pourcentage du PIB, son évolution est à contre-courant de celle de tous les États de l’Union et de la zone euro et les perspectives de diminution annoncées apparaissent fragiles.

Les informations disponibles sur la dette publique sont à la fois nombreuses et éparses et ne permettent pas une appréhension d’ensemble précise de celle-ci et de ses risques. En outre, les informations disponibles s’avèrent insuffisantes pour permettre au Parlement d’apprécier le caractère réaliste de la trajectoire de réduction de l’endettement public, au regard notamment de la mesure des risques de taux et de non-soutenabilité.

L’augmentation de la dette publique résulte en partie des limites des règles de désendettement, mais surtout d’une réduction insuffisante des déficits publics. Pour réduire l’endettement public, la mise en place d’un objectif global de dépenses des administrations publiques doit être privilégié.

Compte tenu de son ampleur et de sa progression, il conviendrait aussi d’élargir à la dette l’analyse de la trajectoire des finances publiques réalisée par le Haut Conseil des finances publiques, dans la perspective d’un débat annuel sur la dette des entités publiques.

La Cour émet cinq recommandations visant notamment à améliorer l’information du Parlement.

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