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Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) Pasapah (Hauts-de-Seine)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) « Public Alto-Séquanais pour l’Accompagnement des Personnes Âgées et en Situation de Handicap » (Pasapah), situé dans le département des Hauts-de-Seine (92), qui rassemble les onze Ehpad publics autonomes du département et l‘Institut départemental Baguer à Asnières-sur-Seine, soit un total de 1 143 places et 912 emplois en équivalent temps plein.

La constitution de ce GCSMS répond à l’objectif de mutualisation effective entre ses membres de certaines fonctions support. Il vise aussi à leur permettre de peser face au groupement hospitalier de territoire du département. Les mutualisations concernent, jusqu’à présent, les achats, dont les procédures doivent être mieux formalisées, les formations et la réponse aux appels à projet. Le bilan paraît à cet égard satisfaisant. Si le GCSMS n’a pas développé toutes les mutualisations prévues lors de sa création, il s’est beaucoup investi dans la reprise, en urgence, à la demande de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, de l’activité d’une maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA).

L’organisation du GCSMS Pasapah doit désormais être renforcée sur les aspects administratifs et juridiques. Après trois ans d’existence, un bilan du fonctionnement du groupement doit être réalisé. Des indicateurs de performance doivent être mis en place pour suivre son activité. Un projet stratégique doit être adopté.

La chambre formule quatre rappels au droit et trois recommandations de gestion.

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