Synthèse
Le groupe hospitalier du Havre (GHH) est l’hôpital support du groupement hospitalier de territoire de l’estuaire de la Seine. Couvrant un bassin de population de plus de 450 000 habitants, l’établissement dispose d’une capacité d’accueil de 1 545 lits et places dont 711 en médecine chirurgie obstétrique (MCO). Le GHH se caractérise par un recrutement limité en dehors de sa zone d’influence et une attractivité dominante mais en recul, en raison notamment de la concurrence de plusieurs cliniques privées.
Malgré un net rebond observé en 2021, l’activité est demeurée globalement inférieure aux niveaux constatés en 2019, témoignant d’une incidence toujours prégnante des effets de la crise sanitaire. Sur le plan de la performance médico-économique, des marges de progrès existent en chirurgie, avec des taux d’occupation historiquement faibles et une durée moyenne de séjour élevée, ainsi qu’en chirurgie ambulatoire. Le GHH a également développé des initiatives visant à fluidifier les passages aux urgences, dont le service d’accès aux soins (SAS) depuis le 1er janvier 2021.
La situation financière du GHH apparaît relativement tendue. Les résultats nets ont été positifs sur l’ensemble de la période contrôlée, grâce notamment à la perception d’importantes recettes exceptionnelles au titre des cessions d’actifs et d’un dispositif d’optimisation fiscale juridiquement contestable. Cependant, les résultats courants ont été constamment déficitaires, traduisant une inadéquation des moyens pour couvrir les charges de gestion courante, et ce en dépit de la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire et d’une partie importante des surcoûts engendrés par la signature des accords du Ségur de la santé.
La politique d’investissement, financée majoritairement par des fonds propres malgré un autofinancement assez peu élevé, n’a pas empêché la dégradation du taux de vétusté des bâtiments et, dans une moindre mesure, de celui des équipements. Si l’établissement s’est désendetté depuis 2017 en dépit de la conclusion de nouveaux emprunts, environ 8 % du total de l’encours de dette au 31 décembre 2021 était encore composé d’emprunts structurés.
En qualité d’établissement support, le GHH est chargé de la stratégie et du contrôle de gestion des achats et assure la passation des marchés et de leurs avenants pour le compte des établissements parties au groupement. Il a professionnalisé la fonction et mis en place une organisation qui lui a permis de rationaliser ses achats en recourant massivement aux groupements de commandes et aux centrales d’achats.
La gestion des ressources humaines est caractérisée par quelques écarts à la réglementation, notamment en matière de rémunération.
Principales recommandations
- Poursuivre les efforts entrepris en matière d’attractivité et d’adaptation du capacitaire afin de permettre une meilleure adéquation de l’offre proposée aux besoins réels à couvrir ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire dans des structures adaptées ;
- élaborer une cartographie des risques financiers, budgétaires et comptables par cycle et par processus ;
- mettre en place un dispositif de recueil et de stockage des consentements, conforme à la réglementation, préalablement à la facturation des chambres individuelles ;
- mettre à jour les procédures relatives à la fonction « achats » ;
- élaborer un règlement encadrant le temps de travail additionnel.
Obligations de faire
- Respecter la réglementation relative au temps de travail ;
- mettre en conformité les contrats des agents percevant des primes de service ou de technicité ;
- afficher les honoraires des praticiens exerçant une activité libérale au sein du GHH.
