SYNTHESE
Le département du Val-de-Marne est un acteur important de la politique de la petite enfance puisqu’il est responsable de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance.
Sa participation à la mise en œuvre de la politique en matière d’accueil de la petite enfance est forte et ancienne. Doté, dès sa création, de 24 crèches héritées de l’Assistance publique, il a poursuivi la construction de structures d’accueil collectives pour disposer de 76 établissements qu’il gère directement, soit 21 % des 351 structures collectives ou familiales du territoire, représentant 4 385 places sur les 13 829 que compte le Val-de-Marne. De plus, 11 établissements, dont il est propriétaire, sont confiés en gestion à 8 communes.
Enfin, il est le seul département de France à gérer deux écoles de formation pour les professionnels de la petite enfance : le Centre professionnel et de pédagogie appliquée (CPPA) qui forme des assistants maternels et l’Institut de formation des auxiliaires de puériculture (Ifap) qui forme, chaque année, 80 auxiliaires de puériculture et une trentaine de puériculteurs. Le département les finance sur son budget propre, abondé de subventions de la région et de droits acquittés par les élèves ou par les employeurs.
Le département ne dispose pas d’un projet départemental d’accueil de la petite enfance, mais il a arrêté un projet global avec une série d’actions relatives à cette politique basée sur plusieurs axes :
- une charte d'accueil du jeune enfant qui précise les principes d'actions qualitatifs de l'accueil du jeune enfant et vient utilement compléter les principes régissant les modalités d’accueil du jeune enfant ;
- la mise en place de la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants (Codaje) ;
- la création de places d’accueil départementales supplémentaires ;
- l’amélioration de la gestion des crèches départementales ;
- et l’ouverture de l’ensemble des places d’accueil situées sur le territoire à un large panel d’enfants représentatifs de la diversité des populations et la facilitation des démarches d’inscription.
Créée par arrêté du 9 août 2004, la Codaje a été réactivée en 2013 ; elle s’est dotée d’un règlement intérieur, actualisé en mars 2013 tout comme sa composition.
Le département s’est engagé, au travers de deux plans crèches, à créer des places supplémentaires.
Le premier plan crèche a cherché à favoriser les communes sous-équipées par le versement d’une subvention d’investissement et d’une subvention annuelle de fonctionnement. Ce plan a permis la réalisation, en décembre 2012, de 47 projets pour 1 418 places nouvelles et un coût global de 13 M€
Le deuxième plan crèche (2010–2014), prévoit la création de 1 000 places supplémentaires. Il est recentré sur les communes les moins aisées et ne comporte que des subventions d’investissement, le département ayant décidé d’arrêter progressivement de subventionner le fonctionnement des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE).
Malgré la signature de conventions avec plusieurs communes bénéficiant des subventions de fonctionnement prévoyant la mise en œuvre de commissions mixtes d’attribution des places de crèches départementales, municipales ou familiales, et de guichets uniques, la situation est hétérogène, avec la coexistence de plusieurs circuits d’attribution de places en crèches obligeant les familles à déposer plusieurs dossiers. La réactivation récente de la Codaje doit pallier ces difficultés.
Le département se caractérise par un taux de couverture de l’offre inférieur à la moyenne nationale, bien qu’elle ait augmenté entre 2008 et 2012. Ce retard s’explique, notamment, par une offre d’accueil individuel particulièrement faible.
Le taux d’occupation réel d’une structure d’accueil départementale, qui est de 70 %, est nettement inférieur au taux moyen de la France métropolitaine qui s’établit à 76 % en 2009. Il est supérieur à celui, 51 %, calculé par la caisse d’allocations familiales (Caf) qui ne prend pas en compte les fermetures temporaires pour travaux, les congés et des amplitudes horaires supérieures à celles du département.
En l’absence de référentiels nationaux et d’outils de recensement sur les modes d’accueil qui permettraient d’obtenir des éléments de comparaison identiques à l’ensemble des départements en France, le département, qui ne dispose pas d’outils pour déterminer les besoins quantitatifs, les besoins qualitatifs et suivre l’attribution des places, a fait le choix de retenir des indicateurs adaptés, opérationnels et compréhensibles pour ses services.
Cette politique de la petite enfance est coordonnée, au sein du département du Val-de-Marne, dans un pôle enfance et famille doté d’un budget de fonctionnement de 183 M€ en 2012, avec trois directions distinctes qui ont en charge, respectivement, la gestion des 76 crèches départementales, la protection maternelle et infantile (PMI) ainsi que la promotion de la santé, et la protection de l’enfance et de la jeunesse.
L’action de ces services s’appuie sur les compétences très variées de 1 867 agents pour la direction des crèches et 654 personnes employées par la direction de la PMI. Une réorganisation de la fonction ressources humaines a conduit à la création d’un service transversal commun à la direction des crèches et à la direction de la PMI.
Ainsi, le pôle crèches et le pôle PMI du département disposent d’un service commun pour traiter des problématiques proches : absentéisme, difficultés de recrutement et cadre réglementaire assez prégnant, pour des publics assez semblables.
De la même manière, le département a mis en œuvre, depuis octobre 2011, une réorganisation de tout le pôle finances de la direction des crèches, afin de favoriser une harmonisation des pratiques des 76 directeurs de crèches.