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Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Guadeloupe

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CRC GUADELOUPE 08.11.2019

Jugement d'amende pour retard dans la production de comptes n° 2019-0005 - exercice 2011

Jugement

Date de séance : 28.05.2019

Date de lecture : 09.07.2019

non-lieu à amende

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