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Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) (Paris)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

 

Sommaire du rapport

Synthèse

Depuis sa création, en 2007, l’établissement public foncier d’Île-de-France (Epfif) a apporté la preuve de la nécessité de disposer, en Île-de-France, d’un établissement régional au service d’objectifs prioritaires qui ne sont pas spontanément atteints par le libre jeu du marché : lutte contre la spéculation foncière, rééquilibrage des inégalités spatiales, action en faveur de la mixité urbaine, construction de logements sociaux.

Outre un financement adapté à son rôle de portage et de péréquation des ressources, l’Epfif apporte un savoir-faire, une ingénierie au service des projets portés par les collectivités territoriales, communes et intercommunalités.

Cet ancrage territorial constitue à la fois sa force et sa faiblesse dans la mesure où l’établissement n’intervient que dans un cadre contractuel, reposant sur le volontarisme des élus. L’Epfif a réussi néanmoins à constituer un portefeuille diversifié de collectivités, en contractualisant aussi bien avec des communes soumises à un arrêté de carence de logements sociaux, au titre de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) qu’avec des communes impliquées dans des contrats de développement territorial (CDT). Son action est également très présente sur le territoire de deux opérations d’intérêt national (OIN),Plaine commune, au nord, etSeine Amont, au sud, ces deux communautés d’agglomération concentrant chacune un cinquième des engagements de l’établissement, à la fin de 2012.

Les orientations stratégiques et les principes d’action de l’Epfif en matière de politique foncière sont conformes aux priorités de l’État et de la région Île-de-France.

La période sous revue correspond à la montée en puissance de l’établissement. Le foncier cédé, entre 2009 et 2012, a permis la réalisation de 6 200 logements, soit une moyenne annuelle de 1 500, encore éloignée de l’objectif de 7 000 logements en régime de croisière. Entre 30 et 50 % de ces logements sont constitués de logements sociaux. Les opérations permises par l’action de l’établissement affichent une densité plus élevée et se situent systématiquement, en termes de prix, dans le bas de la fourchette des prix de marché correspondants, ce qui révèle un usage économe du foncier et des deniers publics.

La situation financière de l’établissement est saine grâce à l’existence d’une recette fiscale, la taxe spéciale d’équipement (TSE), et à un recours modéré à l’emprunt. A terme, à l’horizon 2020, les cessions de terrains équilibreront les acquisitions, ce qui devrait permettre de réduire le recours à la fiscalité.

L’Epfif externalise un nombre important de prestations et cette situation présente plusieurs avantages. D’un point de vue financier, elle permet de lier le volume des prestations à celui de l’activité et, sur le plan comptable, elle facilite le rattachement des charges directes à chaque opération. Elle nécessite néanmoins qu’une attention toute aussi grande soit portée à l’évolution de la dépense externalisée qu’à celle des frais de structure internes.

 

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