La mission de l’EPF vise essentiellement à favoriser, dans son domaine de compétence, la réalisation de projets des collectivités territoriales cohérents avec les politiques locales et nationales. Dans cette perspective, il acquiert, requalifie et gère des terrains, puis cède à la collectivité ou à un aménageur un bien foncier exploitable. Cette mission stratégique correspond au portage foncier, dont la durée s’élève, en moyenne, à 6,9 années, inférieure à celle des autres EPF d’État.
Ses instances de gouvernance, bien que composées majoritairement de représentants des collectivités territoriales, sont partagées avec l’État. Ce dernier exerce une tutelle forte au travers, notamment, de ses orientations stratégiques, prises en compte dans le programme pluriannuel d’intervention (PPI) adopté par le conseil d’administration de l’établissement. Dans ce cadre, l’objectif principal des deux PPI mis en œuvre par l’EPF sur la période portait sur sa contribution en faveur de la production de logements, notamment sociaux.
Les opérations portées par l’établissement étant de plus en plus complexes et diversifiées, celui-ci s’est engagé dans la réorganisation de ses services. Son activité opérationnelle n’est désormais plus segmentée par « métier » mais par « projet ». Ses effectifs sont relativement stables, malgré des difficultés de recrutement dues, notamment, à la forte concurrence des entreprises du secteur de l’aménagement.
Pour lever le frein lié à la complexité et au coût du processus de remise en état des sites et faciliter la sortie des opérations sur des sites recyclés, l’établissement mobilise deux types d’aides financières : une aide au financement des études et des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution, ainsi qu’un dispositif de minoration foncière. Depuis 2018, ces mécanismes de minorations, fortement consommateurs de fonds propres, ont été simplifiés voire, pour certains, supprimés.
Sur la période, le financement du portage des opérations (acquisitions et travaux) a été, pour l’essentiel, assuré par la fiscalité. Toutefois, l’exercice 2021 illustre une dépendance moins forte de l’établissement à la taxe spéciale d’équipement (TSE), en raison de la diminution régulière du plafond adopté en loi de finances et des actions menées pour dynamiser les recettes de cessions.
La situation financière de l’EPF est saine, ses réserves étant très élevées au regard de ses besoins. Elles lui ont permis d’amortir certains effets de la crise sanitaire et de contribuer au plan de relance économique. Elles devraient constituer autant de marges de manœuvre pour de futures dépenses liées à l’extension récente de son périmètre au département de la Somme.