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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public de Marly-la-Ville (Val-d'Oise)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes Île-de-France publie ce jour un rapport relatif à la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public de Marly-la-Ville depuis 2011. Situé dans le Val-d’Oise, à 30 kilomètres au nord de Paris, sa capacité d’accueil est de 80 lits. Il a accueilli 71 résidents en 2016 dont 26 % étaient habilités à l’aide sociale à l’hébergement.

Créée en 1984 par arrêté préfectoral, la maison de retraite Jacques Achard a été reclassée fin 2002 en Ehpad.

De graves difficultés financières

L’établissement a vu sa situation financière se dégrader à partir de 2011, en étant structurellement déficitaire. La capacité d’autofinancement est négative. Le déficit cumulé année après année a entraîné de graves problèmes de trésorerie.

Ces profondes difficultés résident essentiellement dans le sureffectif - la masse salariale représente près de 70 % du total des charges - et dans le faible taux d’occupation de l’établissement à partir de 2011, inférieur en moyenne annuelle à 90 % (alors que le taux de référence à l’échelle nationale est de l’ordre de 98 %).

Une gouvernance défaillante dont découle la liquidation de l’Ehpad

À compter de 2010, une direction commune a été mise en place pour les établissements de Luzarches et de Marly-la-Ville. Les deux établissements ont cumulé les difficultés de management sans parvenir à dégager d’économies. Une dérive des dépenses a été constatée à partir de 2011.

De nombreux audits ont été conduits à partir de 2014. Les autorités de contrôle ont hésité sur la solution à retenir et ont acté – par une convention du 19 juin 2017 - le transfert de l’autorisation, de l’activité et d’une partie du personnel à la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). La convention prévoit la « suppression de l’établissement public communal » au 1er octobre 2017 avec maintien dans les murs des résidents. Celle-ci a été prononcée par la commune de Marly-la-Ville, entité de rattachement de l’Ehpad, le 29 mars 2018.

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