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École nationale supérieure d’architecture de Normandie (ENSA-N) (Seine-Maritime)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'école nationale supérieure d’architecture de Normandie (ENSA-N) pour les exercices 2017 à 2020.

Synthèse

L’école nationale supérieure d’architecture de Normandie (ENSA-N) fait partie des vingt ENSA placées sous la tutelle du ministère de la culture. Créée en 1904, elle est actuellement installée dans un ancien bâtiment industriel situé à Darnétal dans la banlieue de Rouen où elle accueille environ 700 étudiants et 70 enseignants, dont une partie est liée à un laboratoire de recherche.
L’école est entrée récemment dans un cycle d’investissements lourds, financés en grande partie grâce au plan national de relance. Ces travaux sont principalement axés autour de la rénovation du patrimoine bâti, patrimoine qui a bénéficié, depuis plusieurs années, d’un important et constant effort d’entretien et de mise aux normes.
L’école a fait récemment l’objet d’un audit du haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), dont le rapport a été publié en juillet 2021 et auquel la chambre renvoie pour ce qui concerne les enseignements et la recherche. L’examen de la gestion a principalement concerné les fonctions de pilotage et les aspects comptables de la gestion.
A ce titre, même si la situation financière de l’ENSA-N ne suscite pas d’inquiétude, de nombreuses lacunes ont été décelées dans sa gestion, qui altèrent la fiabilité de ses comptes. Celles-ci tiennent principalement au défaut d’outils de pilotage. Le logiciel comptable est inadapté, aucune comptabilité analytique n’est disponible alors même qu’une maîtrise plus fine de la masse salariale et une meilleure connaissance des coûts paraissent indispensables. L’édition de certains états est impossible, la communication financière peut être améliorée sur de nombreux points, l’engagement de certaines dépenses par des enseignants fait perdre à la direction la maîtrise de son budget.
Consciente de ses difficultés dans le pilotage de l’établissement, la direction a d’ores et déjà engagé certaines actions correctives, lesquelles doivent cependant être menées à leur terme. La chambre ne peut que l’inciter à avancer avec résolution dans cette voie en tirant profit des progrès réalisés dans les domaines de l’achat public ainsi que de la connaissance de son patrimoine immobilier.
Enfin, la mise en œuvre du temps de travail légal (1 607 heures par an) devrait permettre à l’école de dégager pour les agents en deçà de l’horaire légal des ressources humaines à coût constant.

Principales recommandations

  1. Mettre en place des outils de pilotage ou des procédures pour le suivi de la masse salariale, le recrutement des enseignants contractuels, la tenue des dossiers du personnel et le suivi des conventions à incidence financière avec les tiers ;
  2. faire évoluer le logiciel comptable afin de fiabiliser certaines opérations (états de développement des soldes, amortissements, extractions de données en vue d’un retraitement, travail sur l’historique, etc.) ;
  3. mettre en place une comptabilité analytique.

Obligations de faire

  1. Mettre un terme au prélèvement de frais de médecine préventive lors de l’inscription des étudiants ;
  2. fiabiliser et enrichir le bilan (comptes de stocks, échantillons) et l’annexe comptable (engagements hors bilan, provisions).

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