Synthèse des observations définitives sur l’ecole régionale de la deuxième chance (ER2C) exercices 2008 ET 2009
Le contrôle de la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières consacrée à l’évaluation de la politique de la ville.
1) Présentation générale de l’association
L’association Ecole régionale de la deuxième chance a été créée en 2003 afin de proposer aux jeunes en situation d’échec scolaire une nouvelle opportunité d’insertion professionnelle. L’assemblée générale, qui associe des collectivités locales, notamment la région et des représentants du monde de l’entreprise, se réunit chaque année. Le conseil d’administration ne se réunit quasiment plus (une seule fois en trois ans), ni le bureau. Cette pratique de la vie associative a minima affaiblit le contrôle et le pilotage stratégique de la gestion de l’équipe de direction.
2) La situation financière
L’analyse de la situation financière ne révèle pas de déséquilibres majeurs, la quasi-totalité des recettes provenant de subventions publiques, notamment de la région Midi-Pyrénées et du Fonds social européen.
3) La gestion administrative
L’examen de la gestion administrative n’a pas révélé d’anomalies majeures, même si le contrôle des procédures internes de remboursement des frais mérite d’être amélioré.
4) L’activité de l’école au sein de la politique de la ville.
Avec 724 élèves accueillis depuis 2004, l’activité de l’école régionale de la deuxième chance est en progression constante. Elle assure une remise à niveau des connaissances de base, l’apprentissage d’un métier en entreprise et un accompagnement social individualisé de ses élèves, dont 40 à 42 % sont issus de zones urbaines sensibles.
Les indicateurs d’activité mis en place par l’école montrent que ses résultats d’insertion professionnelle, à la sortie, sont meilleurs que ceux constatés pour l’ensemble des écoles de la deuxième chance au niveau national, pour un coût comparable.
La pertinence de son action semble avérée.
En revanche, l’étude de l’impact de la scolarité sur le parcours individuel des élèves montre, en 2009, une certaine dégradation un an après la sortie de l’école, qui s’expliquerait par les effets de la crise économique.
Sommaire du rapport
Sommaire
1 Présentation générale de l’association
1.1 Les statuts
1.2 Les instances
1.3 Les comptes financiers
2 La situation financière de l’association
2.1 L’analyse de ses résultats
2.2 Les recettes
2.3 Les postes de dépenses
2.3.1 Les charges de personnel
2.3.2 Les autres charges courantes
2.4 Le bilan
3 La gestion administrative de l’association
3.1 La gestion du personnel
3.2 Les remboursements de frais de déplacement
3.3 Le suivi analytique des charges
3.4 La mise en place d’un contrôle interne
4 l’activité de l’association au sein de la politique de la ville
4.1 Le contenu de ses actions
4.1.1 Une activité en progression
4.1.2 Le suivi social des élèves
4.1.3 La formation pédagogique
4.1.4 L’ouverture vers l’entreprise et le monde du travail
4.2 L’évaluation de son activité
4.2.1 Mise en place d’une évaluation
4.2.2 Résultat des évaluations
5 le positionnement de l’er2c au sein de la politique de la ville
5.1Les relations avec les financeurs publics
5.2 Les collaborations avec les autres acteurs de la politique de la ville
