Les dépenses sociales directes concernées correspondent aux quatre dispositifs principaux d’aide sociale dont les départements ont la charge: les allocations du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu minimum d’insertion (RMI), l’aide sociale à l’enfance (ASE), l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, y compris les dépenses d’hébergement.
Quatrième département de France par sa population (1,418 million d’habitants en 2013), ce département est aussi le quatrième département le plus riche de France, après Paris, les Hauts-de-Seine et le Rhône, avec un produit intérieur brut par habitant de 30 507 €. Son économie s’appuie sur des secteurs à forte valeur ajoutée, et le taux de chômage du département (7,3 %) était inférieur, en 2015, à celui de la Région Île-de-France (8,6 %) ainsi qu’à la moyenne nationale (9,8 %).
Le département des Yvelines a globalement subi l’« effet de ciseaux » sur sa section de fonctionnement, lié à l’effet conjugué de la baisse des dotations de l’Etat et de l’augmentation des dépenses, notamment des dépenses sociales, depuis 2011. Il a cependant agi sur ses recettes, notamment sa fiscalité, et sur ses dépenses sociales, pour en limiter l’effet.
Concernant ces dernières, il a, en premier lieu, fortement infléchi sa politique d’insertion, en mettant en place des mesure d’organisation, de suivi et de contrôle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Ces mesures sont notamment basées sur l’intervention du groupement d’intérêt public « Activit’Y », dont l’objet est de mieux accompagner le retour à l’emploi de ces bénéficiaires. Bien que l’effet des différentes actions menées en matière d’insertion ne soit pas encore mesurable, et que celles-ci souffrent d’un manque de lisibilité, le département a connu une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA en 2016.
En deuxième lieu, en ce qui concerne les mesures s’adressant aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées, il a réduit le coût moyen des plans d’aide et augmenté l’effectivité de ses contrôles.
Enfin, en troisième lieu, sur le budget de l’aide sociale à l’enfance, le département a notamment cherché à réduire les séjours en établissement, ainsi que leurs coûts.
Du fait de ces mesures, la hausse des dépenses sociales s’est limitée à 16,7 % sur la période 2011-2015, soit environ 4,2 % par an, contre 5 % en moyenne sur la même période pour les autres départements au plan national.
Cette maîtrise relative s’ajoute à une situation favorable qui a permis au département, avant 2009, d’équilibrer son budget de sorte à ne pas recourir à l’emprunt pour financer ses investissements. De fait, malgré la réduction de ses marges de manœuvre, le département reste donc dans une situation financière qui ne suscite pas de préoccupation.
La chambre assortit son rapport de deux recommandations, relatives à la mise en place de schémas portant, d’une part, sur l’insertion et les acteurs qui en sont en charge, et, d’autre part, sur l’action sociale et médico-sociale dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.