SYNTHESE
L’Essonne, en dépit de la croissance de la demande, ne connaît pas de fortes tensions en ce qui concerne l’accueil des enfants de moins de trois ans.
En 2011, avec 11 448 places en établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) - accueils collectifs réguliers et occasionnels, centres de multi-accueil et micro-crèches - et 24 606 places chez les assistants maternels indépendants, le territoire essonnien dispose d’un potentiel d’accueil couvrant 67 % des besoins des 54 106 enfants de moins de trois ans. Le département consacre près de 11 M€
La collectivité départementale, fortement impliquée dans cette politique, a défini ses objectifs dans le schéma départemental enfance famille (Sdef), dont le plus récent, qui couvre la période 2011-2016, a été adopté par l’assemblée délibérante, le 12 mars 2012. A l’exercice de ses compétences obligatoires, par exemple en matière d’agrément et de gestion des assistants maternels, le département a ajouté celui de compétences facultatives diverses, en particulier le soutien à la création ou à l’extension d’EAJE, afin de mieux répondre à la demande croissante des familles.
L’offre, répartie pour les trois quarts en accueil individuel et pour un quart en accueil collectif, est, dans l’ensemble, proportionnée à la demande. L’offre collective, plus importante dans le nord du département, fortement urbanisé, est, cependant, insuffisante pour répondre pleinement à la demande des familles.
L’ajustement s’opère, dès lors, au moyen de l’accueil individuel par des assistants maternels agréés par le département. Dans le mode d’accueil individuel, les démarches des parents apparaissent plus complexes, dans la mesure où ils ne disposent pas toujours d’un accès aisé à l’information, diffuse et parfois aléatoire. Les assistants maternels exercent, d’une certaine manière, une activité libérale, ce qui rend difficile la connaissance en temps réel de la disponibilité de places, cette dernière n’étant pas tenue à jour.
Par ailleurs, les agréments accordés par la collectivité ne sont pas exactement transposables en termes de places disponibles, car les assistants maternels n’accueillent pas le nombre d’enfants correspondant à leur agrément. En 2012, sur 24 606 places théoriquement disponibles chez les assistants maternels indépendants, 12 812 places étaient effectivement occupées par de jeunes enfants.
L’information en temps réel sur les disponibilités d’accueil des jeunes enfants reste donc très perfectible. Le dispositif de la caisse d’allocations familiales (Caf), sur le site internetmonenfant.fr,constitue, à cet égard, un outil à développer pour pallier le défaut d’informations. Le département préconise de mutualiser la fourniture de données sur ce site, pour en faire un point d’information unique à l’attention du public.
Le département considère que la dispersion des acteurs en charge de l’accueil de la petite enfance est préjudiciable à l’adéquation entre l’offre et la demande d’accueil et que la commission départementale de la petite enfance, dépourvue de fonction décisionnelle, exerce un rôle de coordination insuffisant.
Le département fait état de l’investissement prudent des communes et intercommunalités dans la politique d’accueil de la petite enfance, compte tenu des coûts de réalisation des structures, mais aussi des coûts de fonctionnement induits.
Dans ce contexte, le département s’est engagé dans une démarche de soutien financier, sous la forme d’une aide apportée aux communes pour la création, mais aussi pour la gestion des structures d’accueil des jeunes enfants.
Pour l’avenir, sans remettre en cause son soutien financier, le département espère que les intercommunalités s’engageront de manière plus prononcée pour accroître l’offre de garde collective et assurer le suivi de l’offre en garde individuelle. A défaut d’initiatives communales ou intercommunales, l’initiative privée pourrait, en effet, augmenter sa part dans l’offre d’accueil collectif, qui constitue potentiellement un marché porteur.
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