SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du département de l’Aveyron pour les exercices 2010 et suivants. Ses travaux ont porté sur la situation financière, la fiabilité des comptes, la gestion des ressources humaines et les relations du département avec la mission départementale de la culture.
L’Aveyron est le 5ème département français par la superficie et un des moins peuplés, 275 889 habitants en 2014. En 2011, 24,5 % de la population était âgée de plus de 65 ans. Le taux de chômage de 7,3 % est inférieur à la moyenne nationale.
Le désenclavement du département ainsi que le développement des technologies liées au numérique constituent deux axes d’intervention prioritaires du conseil départemental.
La situation financière
La situation financière apparaît globalement maîtrisée. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 10,5 % entre 2010 et 2014, soit sensiblement moins vite que les produits de fonctionnement, en augmentation de 14,5 %. L’épargne brute est passée de 35,5 M€ en 2010 à 51 M€ en 2014 (+ 43,8 %), ce qui a permis de réduire le recours à l’emprunt.
Si les dépenses et les subventions d’équipement ont diminué respectivement de 29,4 % et 22,5 % sur la période, elles demeurent toutefois supérieures à la moyenne de celles des départements de même strate démographique.
L’encours de la dette a progressé de 22,5 % entre 2010 et 2014. Sa structure ne présente pas de risque.
Le niveau du fonds de roulement représentait 19 jours de charges courantes au 31 décembre 2014, soit un niveau faible même s’il s’est amélioré depuis 2010.
La collectivité a su globalement résister à la crise et aux diminutions des dotations de l’État, sans pour autant échapper à la perte d’autonomie fiscale qui a cependant, comme dans les autres départements, été compensée par des dotations d’État, une situation qui constitue, du fait de la baisse annoncée de ces dotations, une source de fragilité.
Entre 2016 et 2018, la stagnation des recettes de fonctionnement et l’augmentation des dépenses (+ 1,8 %) devraient peser sur l’épargne brute, tandis que les recettes d’investissement devraient diminuer de 14,7 % et le remboursement de l’annuité de la dette augmenter de 19,7 %.
La fiabilité
Les taux de réalisation budgétaire de la collectivité en investissement n’apparaissent pas satisfaisants : entre 57 % et 62 % sur toute la période pour les dépenses, et moins de 56,4 % pour les recettes.
Les comptes administratifs manquent de précision sur deux points, qui méritent d’être améliorés : d’une part, le montant total des avantages en espèces et en nature qui sont attribués par le département à des tiers, qui ne sont pas récapitulés par organisme ; d’autre part, la liste du personnel engagé pour des remplacements temporaires.
Les ressources humaines
L’effectif permanent a diminué entre janvier 2010 et décembre 2014 de 3,5 %.
La rémunération des agents
En 2014, le coût moyen d’un agent de la collectivité s’établissait aux alentours de 41 600 €, ce qui constitue un niveau élevé au regard des standards régionaux. Hors assistants familiaux, il a augmenté de 6,9 % entre 2010 et 2014. En outre, le passage de plusieurs fonctionnaires du département vers des fonctions de direction de la mission départementale de la culture s’est fait dans des conditions onéreuses pour la collectivité.
La durée du travail et l’absentéisme
Les agents travaillent 1 607 heures par an, soit une durée conforme aux dispositions légales.
L’absentéisme pour maladie représente environ 15 jours d’arrêt par agent, et les congés ordinaires de maladie en moyenne 10,4 jours d’arrêt par agent, et 11 jours si l’on exclut la population des assistants familiaux. Le taux d’absentéisme de la collectivité s’établit à 7,8 %, et son coût peut être évalué à 4,69 M€ en 2014, soit 112 équivalents temps-plein.
L’usage des véhicules de service
La collectivité ne procède pas au versement des cotisations afférentes à l’URSSAF, alors que l’utilisation à titre privé pour le trajet domicile / travail d’un véhicule de service s’assimile à un avantage en nature. L’usage véhicules de service doit être clarifié.
RECOMMANDATIONS
1. Achever la mise en œuvre de gestion et de suivi du patrimoine. Non mise en œuvre.
2. Améliorer le taux d’exécution budgétaire de la section d’investissement (mise en œuvre). Mise en œuvre.
3. Veiller à la complétude des comptes administratifs en matière de subventions et de personnels. Non mise en œuvre.
4. Se conformer à la réglementation en vigueur pour l’octroi de la NBI au titre de l’encadrement d’équipe. Mise en œuvre.
5. Revoir les modalités de rémunération des repos compensateurs pour les agents de catégorie A. Mise en œuvre.
6. Mettre en œuvre un outil de suivi en temps réel des CET. Mise en œuvre.
7. Délibérer sur les conditions d’usage des véhicules de service. Non mise en œuvre.
Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.