Le département du Morbihan recense 738 000 habitants. Les taux de chômage -12 %- et de pauvreté -11 %- y sont légèrement inférieurs à la moyenne nationale.
La chambre a examiné la situation financière de la collectivité, la gestion de la commande publique et des ressources humaines, ainsi que les modalités de soutien à l’action touristique compte tenu de l’importante attractivité du département en la matière.
La gestion des finances départementales reste maîtrisée malgré le constat d’un effet de ciseau, les dépenses augmentant plus rapidement que les recettes. Cette évolution résulte tout d’abord de la hausse des aides à la personne. En effet, la politique sociale du conseil départemental concerne un nombre croissant de bénéficiaires et les incidences financières de cette augmentation sont très sensibles. C’est la politique en faveur des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui a connu la plus forte évolution, avec une charge financière nette qui double, pour atteindre 43,7 M€ en 2015.
S’agissant des recettes, le conseil départemental a été confronté à la diminution des dotations reçues, liée à la contribution au financement du déficit public, tout en maintenant une stabilité de la politique fiscale.
Pour faire face à cette double contrainte, la collectivité a défini une stratégie de stabilisation de sa masse salariale incluant une diminution du nombre de postes budgétaires, notamment à travers le non remplacement de certains départs à la retraite et une réorganisation plus efficiente des services territorialisés.
En matière de politique en faveur du tourisme, la contribution du département a représenté près de 3,6 M€ en 2015. La collectivité apporte ainsi son soutien à un secteur d’activité qui génère près de 21 000 emplois en haute saison. Son schéma de développement touristique, élaboré en 2012, doit être revu pour tenir compte du recentrage des compétences redéfinies par la loi NOTRé.
D’une manière générale, si les politiques que mène le département font l’objet de procédures de contrôle et d’audit internes, elles gagneraient à être accompagnées par une stratégie évaluative de leur efficacité et de leur efficience, sur la base d’indicateurs précisément définis avec les élus et suivis par les services.
