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Commune nouvelle des Sables-d’Olonne (Vendée)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune nouvelle des Sables-d’Olonne, à compter de la date de sa création le 1er janvier 2019. Le contrôle de la communauté d’agglomération des Sables-d’Olonne fait l’objet d’un rapport distinct. La gestion des risques littoraux par la commune et l’agglomération des Sables-d’Olonne est traitée dans un cahier spécifique publié le 28 septembre.

 

 

 

Une politique indemnitaire complexe et irrégulière héritée de la fusion des trois anciennes communes

La commune nouvelle des Sables d’Olonne est le fruit de la fusion des anciennes communes de Château d’Olonne, d’Olonne-sur-Mer et des Sables d’Olonne.

Les agents de ces dernières bénéficient du versement d’une prime de fin d’année, avantages collectivement acquis au sein de leur ancienne commune respective.

Toutefois, la commune nouvelle a harmonisé les montants versés à ce titre sur le plus haut niveau de prime, revalorisant irrégulièrement ces dernières. Ces revalorisations sont de surcroît versées via des montants d’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), dont ça n’est pas l’objet.

La gestion comme la situation financière de la commune sont satisfaisantes

La situation financière des Sables d’Olonne est bonne. Elle s’explique tant par des facteurs ponctuels, la fusion ayant notamment généré une bonification de la dotation globale de fonctionnement, que structurels, comme les transferts de compétence et de personnel réalisés avec l’agglomération des Sables d’Olonne.

Sa capacité d’autofinancement a été préservée, malgré la hausse des charges de gestion en 2022. La mobilisation d’emprunts sur la période n’a pas dégradé sa capacité de désendettement laquelle s’établit à 4,6 ans en fin de période.

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