Le Préfet de l’Isère avait saisi la chambre sur le fondement des articles L. 1612-5 et L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2017 de la commune de Malleval-en-Vercors présentait un déficit et n’avait pas été voté en équilibre réel. Ce deuxième avis (voir premier avis n° 2017-125 du 8 juin 2017) fait suite à la nouvelle délibération prise en conseil municipal le 19 juin 2017.
