Synthèse des observations
Synthèse des observations
La ville d’Ussel connaît une érosion de sa population, depuis un sommet atteint en 1982, dans La dette associée au budget principal n’a que peu diminué entre 2008 et 2012 alors même que celle liée aux principaux budgets annexes (eau, assainissement, abattoir) augmentait de façon importante entraînant une croissance de la dette totale de la commune de plus de 26 %. Cet endettement est d’autant plus préoccupant que la CAF nette agrégée de ces budgets est fortement négative (- 673 milliers d’euros en 2012), à comparer avec des produits de gestion La situation de l’ensemble des budgets appelle dans ces conditions une action volontariste, dont la commune paraît avoir pris la mesure, quant aux évolutions de dépenses de fonctionnement, qu’il s’agisse des charges de personnel, des achats de biens et services, ou de dépenses d’intervention. Au plan fiscal, une marge de manœuvre fiscale demeure pour conforter les recettes et permettre de rétablir une situation aujourd’hui tendue. Le budget annexe de l’abattoir, dont les comptes soulèvent des interrogations quant à la sincérité de certaines écritures, pèse également sur les finances communales, du fait des investissements réalisés et d’un fonctionnement déficitaire. En ce qui concerne les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. La règle selon laquelle « l’eau paye l’eau » n’est pas respectée et leur situation déficitaire appelle une révision tarifaire, d’autant plus importante que leur vétusté augure vraisemblablement de nécessaires investissements futurs. Si la chambre a bien noté les progrès récents engagés en vue de professionnaliser plus encore leur gestion, elle relève que, sur la période examinée, des dépenses de fonctionnement courant ont été couvertes par des emprunts à long terme. Elle prend acte qu’il a été mis fin, aux deux distorsions tarifaires qu’elle a pu mettre en évidence (aire des gens du voyage et abattoir). La mise en place d’une planification plus précise des investissements de la commune apparaît souhaitable, prenant en compte les conséquences en termes de dépenses de fonctionnement des différents équipements envisagés tels que, pour la période examinée, la salle multimodale. Enfin, la recherche de synergies et de mutualisations entre la ville-centre et la communauté de communes d’Ussel-Meymac constitue une voie à privilégier pour atteindre ces objectifs d’économie et d’efficience de la dépense publique. |
Recommandations
Sur le fondement des observations du rapport, la chambre formule les recommandations suivantes :
Libellé des recommandations numérotées selon l’ordre du rapport
N° 1. Engager une stratégie de reconquête de marges de manœuvres financières de façon à rétablir un taux d’autofinancement positif, notamment par le ralentissement du niveau des investissements et la maitrise des dépenses de fonctionnement.
N° 2. Rechercher avec la communauté de communes une meilleure répartition des compétences et la mutualisation de services.
N° 3. Améliorer l’information budgétaire et comptable, notamment dans le cadre des débats d’orientation budgétaire, de programmes pluriannuels d’investissements et par la consolidation de la fiabilité des comptes.
Par les réponses apportées dans le cadre de la contradiction, le maire d’Ussel a fait part de la prise en compte de ces recommandations, notamment par une action visant à restaurer l’équilibre réel du budget principal et des budgets annexes, et en recherchant les voies d’une mutualisation accrue des services avec la communauté de communes.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE.
Synthèse des observations. 5
Recommandations. 7
1 Présentation du rapport 9
1.1 Observations figurant dans le précédent rapport 10
1.2 Qualité de l’information budgétaire et comptable. 11
1.2.1 Les informations données aux élus lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) 11
1.2.2 Sincérité du budget primitif 11
1.2.3 Le respect du principe de l’annualité. 12
1.2.4 L’imputation en investissement de dépenses ayant une nature de fonctionnement 13
1.2.5 Les travaux en régies. 14
1.2.6 Les provisions. 14
1.2.7 Les états de la dette. 15
1.2.8 Les autres annexes règlementaires jointes aux comptes administratifs. 15
1.3 Situation financière. 16
1.3.1 Une situation financière préoccupante. 16
1.3.2 Des ressources mobilisables. 21
1.4 Les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement sont dans une situation délicate. 23
1.4.1 Principaux constats faits au sujet de ces budgets annexes. 23
1.4.2 Une absence de facturation qui pénalise l’équilibre financier de ces budgets. 24
1.5 L’organisation des ressources humaines. 25
1.5.1 Evolutions quantitatives et aspects qualitatifs. 26
1.5.2 Analyse spécifique de la masse salariale. 27
1.5.3 Structuration des qualifications par niveau, exercices professionnels et absences. 29
1.5.4 Recrutement et formation des agents. 30
1.6 L’abattoir municipal 31
1.6.1 Evolution de la production et analyse de l’activité du côté de l’exploitant 31
1.6.2 Evolution de l’équilibre d’exploitation du Budget Annexe des abattoirs. 33
1.7 Un projet phare du précédent mandat : la salle de formation multimodale. 34
ANNEXES. 36
Annexe 1. Procédure. 36
Annexe 2. Evolution de l’excédent brut de fonctionnement et formation de la CAF Brute. 37
Annexe 3 : La structure de coût des charges de gestion courante. 38
Annexe 4 : Résultat de la section de fonctionnement 38
Annexe 5. Le financement des investissements. 39
Annexe 6. Stock de dette (budget principal) : 40
Annexe 7. Fonds de roulement 40
Annexe 8. Trésorerie, au 31 décembre. 41
Annexe 9. Produit de la fiscalité. 41
Annexe 10. Détail de la fiscalité reversée. 42
Annexe 11. Détail des ressources d’exploitation. 42
Annexe 12. Détail des ressources institutionnelles. 43
Annexe 13. Charges à caractère général 44
Annexe 14. Autres charges (hors personnel) 45
Annexe 15. Dotations aux amortissements. 46
Annexe 16. Détail des charges de personnel 46
Annexe 17. Evolution du ratio Résultats / produits de gestion (Au niveau agrégé du budget principal et des principaux budgets annexes) 47
Annexe 18. Tableau des consommations d’eau. Année 2012. 47
