SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune du Vigan pour les exercices 2010 et suivants.
Commune cévenole du Gard, Le Vigan a une population légale de 4 086 habitants en 2015. Elle constitue le bourg-centre de la communauté de communes du pays viganais. En 2016, dotée d’un personnel de 56 agents, la commune a adopté un budget primitif de 6,13 M€.
Le taux de chômage localisé du territoire est estimé à 20,4 % (en 2012). L’activité économique se concentre sur le commerce, les transports, les services divers et le secteur public. La commune bénéficie de l’implantation d’une importante usine textile et met en valeur son tourisme vert avec, notamment, un village-vacances affilié à un réseau national.
La commune s’est engagée à améliorer sa gestion budgétaire et à modifier les conditions de gestion des régies des services publics industriels et commerciaux à court et moyen terme.
Les indicateurs de la situation financière sont orientés favorablement. L’excédent brut de fonctionnement évolue au rythme annuel moyen de 4,9 % et se situe à 807 k€ en 2015. La capacité d’autofinancement nette atteint 280 k€ en 2015.
RECOMMANDATIONS
1. Veiller à la correcte application des dispositions du code général des collectivités territoriales concourant à l’information budgétaire et financière notamment lors du débat d’orientation budgétaire. Non mise en œuvre.
2. Mettre en œuvre les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux services gérés en régie. Non mise en œuvre.
3. Améliorer l’efficacité du processus budgétaire notamment en fiabilisant les inscriptions de crédits. Non mise en œuvre.
4. Conclure une convention de partenariat avec le comptable public pour améliorer le recouvrement des créances. Mise en œuvre.
5. Veiller à la correcte application des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à la constitution des provisions obligatoires. Non mise en œuvre.
Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.