Synthèse
Commune d’un peu plus de 6 000 habitants, Octeville-sur-Mer est située sur le littoral de la Seine-Maritime et contigüe à la ville du Havre. Elle abrite sur son territoire une partie de l’aéroport Le Havre-Octeville, le long des falaises sur la côte d’Albâtre.
Octeville-sur-Mer est membre de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole avec laquelle elle mutualise davantage de services que de personnel. La commune dispose d’un budget de fonctionnement de 6 M€ avec des charges de personnel importantes (2,7 M€/an) mais maîtrisées dans leur ensemble sur la période contrôlée.
La situation financière de la commune est saine sur la période sous revue et ne présente pas de point particulier d’inquiétude. La trésorerie, qui s’élevait en fin 2022 à 3,6 M€, permet de couvrir plus de 250 jours de charges courantes et le fonds de roulement net global demeure largement excédentaire avec plus de 3,4 M€ la même année.
L’information financière mise à la disposition des élus et du public est globalement satisfaisante. En revanche, la commune gagnerait à déterminer l’ordre de priorité de ses investissements ainsi que les conditions de leur financement.
Si la commune mène une politique active de recherche de subventions pour financer ses équipements, elle recourt également à l’emprunt. Elle a ainsi mobilisé en 2022 un emprunt de 2,2 M€ pour la construction d’un espace culturel, ce qui a contribué à augmenter son endettement pour un projet finalement reporté.
La capacité d’autofinancement nette, relativement confortable jusqu’en 2021, a substantiellement baissé en 2022 en raison de l’augmentation des charges de gestion et du poids important de l’annuité de la dette.
La fiabilité des comptes doit être améliorée, notamment pour la comptabilisation des restes à réaliser et l’établissement de l’inventaire de l’actif.
La gestion des ressources humaines recèle des marges de progrès en ce qui concerne le contenu des lignes directrices de gestion et le contrôle du temps de travail des agents.
S’agissant de la gestion de la commande publique, si la commune a institué une commission d’appel d’offres pour l’attribution de certains de ses marchés, elle devra veiller à davantage formaliser son processus d’achat public en élaborant un guide interne à cette fin.
Obligations de faire
- Se conformer à la réglementation applicable en matière de gestion des ressources humaines (heures supplémentaires, lignes directrices de gestion, DUERP) ;
- se doter d’un inventaire physique du patrimoine mobilier et immobilier et actualiser l’inventaire comptable ;
- appliquer la règlementation relative à la comptabilisation des restes à réaliser.
