Synthèse des observations définitives Commune de Villefranche-de-Rouergue
Villefranche-de-Rouergue, qui compte 13 000 habitants, se caractérise par une position particulière en matière d’aménagement du territoire, à 80 kilomètres des quatre chefs-lieux des départements Nord de Midi-Pyrénées. La commune est membre, depuis le 1er janvier 2000, de la communauté de communes du Villefranchois, groupement à taxe professionnelle unique, et de deux syndicats.
L’analyse financière a été effectuée sur la période 2004-2009, étendue aux données de l’année 2010 pour le compte principal, et complétée par des vérifications au niveau du compte consolidé. L'analyse financière rétrospective sur la période conclut à :
- l’évolution quasi similaire des produits et des charges de gestion ;
- une variation de la capacité d’autofinancement nette entre 0,5 M€ et –1,5 M€, cette relative fragilité appelant à une vigilance particulière ;
- une augmentation des recettes réelles de fonctionnement de 2,6 M€, soit + 24,1 % sur la période, principalement grâce à la forte croissance des contributions directes, et des produits des services et du domaine ;
- un coefficient de mobilisation du potentiel fiscal inférieur à 1, signe d’une pression fiscale relativement inférieure aux autres collectivités de la strate ;
- la création de nouveaux services et emplois, sept pour la maison de la petite enfance et seize pour le centre nautique Aqualudis ;
- des charges financières atteignant un niveau élevé, comparées aux moyennes de la strate, tant en € par habitant qu’en ratio de structure, même si le ratio intérêts sur recettes de fonctionnement s’améliore ;
- la couverture des investissements sur la période à hauteur de 59 % avec le financement propre disponible ;
- la possibilité d’améliorer la gestion du fonds de roulement ;
- un endettement à un niveau élevé, comparativement aux moyennes par habitant de la strate, mais qui en 2010 reste encore soutenable et ne comporte aucun emprunt à risque
Enfin pour des raisons anciennes qui n’apparaissent plus aujourd’hui justifiées, les agents communaux bénéficient de jours de congés supplémentaires au-delà de la durée réglementaire, qui ne reposent sur aucune base légale, situation qui augmente indûment les charges de la collectivité.