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Commune de Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Madame X a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-15 du CGCT, au motif que la commune de Valloire-sur-Cisse serait redevable à son endroit d'une allocation de retour à l'emploi à la suite de son licenciement pour inaptitude physique.

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