Membre jusqu’en 2015 de la communauté d'agglomération du Mont Valérien, Suresnes a rejoint, le 1er janvier 2016, dans le cadre de la métropole du Grand Paris, l’établissement public territorial « Paris Ouest la Défense (POLD) », regroupant 11 communes du département des Hauts-de-Seine et une population de près de 570 000 habitants.
La chambre relève que la qualité de l’information budgétaire pourrait être améliorée. A cet égard, les notes communiquées au conseil municipal en vue du débat d’orientation budgétaire devraient comporter d’avantage d’éléments détaillés et chiffrés en matière de prospective. De même, l’information comptable demeure perfectible en raison de l’écart persistant entre l’inventaire et l’état de l’actif, de l’intégration incomplète des immobilisations et de délais de paiement des fournisseurs importants.
La situation financière de la commune, quant à elle, est structurellement saine.
L’excédent des recettes sur les dépenses est régulier et substantiel, la capacité d’autofinancement satisfaisante et la politique d’investissement soutenue. De surcroit, la baisse d’un endettement aujourd’hui supérieur à la moyenne de la strate fait l’objet d’un engagement déterminé de la commune malgré la renégociation coûteuse, en 2014, d’un emprunt structuré contracté en 2008.
Cependant, si la collective bénéficie, pour ses recettes, de bases fiscales dynamiques, les charges de fonctionnement sont nettement supérieures à la moyenne de la strate, en particulier pour les dépenses de personnel. Par ailleurs, une analyse prospective pluriannuelle établie par la commune à l’occasion du vote du budget 2016, souligne que la situation financière se dégraderait dès 2017, sous l’effet conjugué de la baisse des recettes institutionnelles, de l’augmentation des contributions de la commune à la péréquation et des charges de fonctionnement liées à la mise en service de nouveaux équipements.
Dès lors, et compte tenu du poids des dépenses de personnel, la gestion des ressources humaines constitue un enjeu important pour la ville. Elle dispose, dans ce domaine, de marges d’amélioration. En effet, entre 2010 et 2015, ses effectifs ont augmenté de 6% essentiellement du fait de recrutements d’agents contractuels et sa masse salariale a progressé de 12,5 %.
Aussi, des actions ciblées peuvent être entreprises. En régularisant le temps de travail, aujourd’hui inférieur à la durée annuelle légale en raison de l’octroi de congés supplémentaires au titre de l’ancienneté des agents, de la remise de médailles ou des préretraites, mais aussi en supprimant des primes accessoires juridiquement infondées versées à plusieurs emplois de direction et de cabinet, en mettant fin au versement d’un 13ème mois irrégulier, en diminuant l’absentéisme ainsi que les heures supplémentaires, la ville générerait des économies annuelles estimées par la chambre à près de 2 M€.
Enfin, la chambre a identifié un risque juridique concernant l’opération de concession d’aménagement de l’Îlot Émile-Duclaux. La procédure de concession choisie implique que l’aménageur assume une part significative du risque de l’opération. Or, les clauses du traité de concession limitent considérablement le risque supporté par l’aménageur. En effet comme la ville assume, dans la réalité, une part prépondérante du risque de cette opération, celle-ci pourrait être requalifié de concession en marché public. En cas de recours, le concessionnaire n'aurait alors plus qualité pour engager les acquisitions ou les travaux et, en conséquence, ces derniers seraient frappés de nullité.