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Commune de Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le préfet de Haute-Loire a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024 de la commune de Siaugues-Sainte-Marie fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de fonctionnement.

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