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Commune de Sceaux (Hauts-de-Seine)

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COUR DES COMPTES 27.06.2019

Arrêt n° S2019-1582 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France

Arrêt d'appel

Date de séance : 06.06.2019

Date de lecture : 27.06.2019

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