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Commune de Saint-Maurice-lès-Chateauneuf (Saône-et-Loire)

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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 29.10.2020

Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.17

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 28.09.2020

Date de communicabilité : 28.09.2020

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-5 ; CGCT, ARTICLE L1612-4

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