[...] PAR CES MOTIFS :
Article 1 : DÉCLARE recevable la saisine du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Article 2 : PROPOSE au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de maintenir les taux des trois taxes locales pour 2017 au même taux qu’en 2016, soit 5,15 % pour la taxe d’habitation, 11,25 % pour la taxe sur le foncier bâti et 49,52 % pour la taxe sur le foncier non bâti ;
Article 3 : PROPOSE au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de fixer les recettes et les dépenses du budget général et du budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2017 comme présentées dans les tableaux joints au présent avis en annexes 1, 2 et 4 ;
Article 4 : DIT que le présent avis sera notifié au préfet des Alpes-de-Haute-Provence, au maire et au comptable de la commune de Saint-Geniez ;
Article 5 : RAPPELLE que le conseil municipal de Saint-Geniez doit être tenu informé, dès sa plus proche réunion, du présent avis, lequel, sans attendre celle-ci, fait l’objet d’une publicité immédiate, conformément aux dispositions de l'article L. 1612-19 susvisé du code général des collectivités territoriales ; qu’en outre, en application des dispositions de l’article R. 1612-18 du même code, la publication de l’avis de la chambre est assurée, dès sa réception, sous la responsabilité du maire, par affichage ou insertion dans un bulletin officiel.
Fait et délibéré en la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, deuxième section, le vingt-huit juin deux mille dix-sept.