[...] PAR CES MOTIFS
Article 1er : DÉCLARE la saisine du préfet des Alpes-Maritimes recevable au titre de l’article
L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : PROPOSE au préfet des Alpes-Maritimes de régler et de rendre exécutoire
le budget primitif 2018 de la commune de Puget-Théniers conformément aux propositions formulées dans le présent avis et récapitulées dans les tableaux ci-annexés.
Article 3 : DIT que le présent avis sera notifié au préfet des Alpes-Maritimes, au maire
de la commune de Puget-Théniers et au comptable de la commune
de Puget-Théniers.
Article 4 : RAPPELLE que l’assemblée délibérante de la commune de Puget-Théniers doit être informée du présent avis dès sa plus proche réunion conformément aux dispositions de l’article L.1612-19 du code général des collectivités territoriales et que cet avis doit également, sans attendre cette réunion, faire l’objet d’une publicité immédiate, notamment par voie d’affichage ou d’insertion dans un bulletin officiel conformément aux dispositions de l’article R. 1612-18 du même code.
Fait et délibéré en la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur,
le vingt-deux juin deux mille dix-huit.