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Commune de Pont-Sainte-Marie (Aube)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pont-Sainte-Marie pour les exercices 2019 et suivants. 

Située dans l’agglomération troyenne, cette commune a une activité principalement orientée vers les services. Sa situation financière est préoccupante, marquée par une progression plus rapide des charges que des produits. La capacité d'autofinancement, après déduction du remboursement du capital des emprunts, affiche un solde négatif sur la période 2019-2023. En conséquence, la commune doit recourir à des subventions ou à de nouveaux emprunts pour financer ses équipements.

Malgré plusieurs réorganisations de ses services de direction, des anomalies ont été constatées, notamment en matière de statut des agents, de gestion du temps de travail (heures supplémentaires) et de versement de certaines primes (vacances et fin d’année).

La chambre a formulé deux rappels du droit et une recommandation.

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