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Commune de Petite-Île (La Réunion)

CRC LA RÉUNION

La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle de la commune de Petite-Île au titre des exercices 2017 et suivants. Elle a arrêté ses observations définitives en août 2021, en formulant cinq recommandations. La commune ayant délibéré, la juridiction peut publier ses observations.

Début 2021, la situation financière de la commune de Petite-Île est marquée par son fort endettement. La collectivité a effectué d’importantes dépenses d’équipement au cours de la période sous contrôle : 21,4 M€ ont été investis entre 2017 et 2020. Pour y faire face, elle s’est fortement endettée, sa dette propre s’élevant à plus de 14,5 M€ en 2020. Sa capacité de désendettement, qui correspond au nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible, atteint 14,5 ans en 2020 et dépasse ainsi le seuil d’alerte communément admis de 12 ans.

Pour autant, la commune envisage d’accroître le niveau de ses investissements. Dans son plan pluriannuel d’investissement, elle prévoit un cumul de dépenses d’investissement de 42,4 M€ de 2020 à 2025, avec un pic de 10,75 M€ en 2022. Ce montant apparaît difficilement soutenable au regard de ses capacités financières, à fiscalité et financements extérieurs constants. Certains de ses investissements, de par leur envergure, pourraient relever d’une compétence intercommunale. C’est par exemple le cas des travaux d’extension et de réhabilitation du bassin de baignade de Grande Anse, qui s’élèveraient à 7,52 M€ entre 2019 et 2023. La commune doit veiller à donner la priorité aux dépenses d’équipement qui s’imposent à elle, comme l’entretien de son bâti communal vieillissant (écoles, restauration scolaire, voirie) et la participation aux opérations de logements sociaux eu égard aux obligations posées par la loi Solidarité et renouvellement urbain.  Ainsi, faute de diagnostic sur l’état de voirie, la commune n’a pas établi les niveaux d’investissement nécessaires pour assurer une maintenance convenable de cette voirie.

Il apparaît nécessaire que la commune parvienne à conserver une capacité d’autofinancement brute, pour contenir son recours à l’emprunt. Des efforts ont été faits dans ce sens, pour maîtriser les charges de gestion et notamment les charges de personnel. La commune a entrepris des actions visant à garantir la durée annuelle effective du travail et, au cours de la période contrôlée, les effectifs ont été stables voire en légère diminution. Parmi les effectifs, les non-titulaires sont majoritaires, en contradiction avec le principe selon lequel les emplois civils permanents des communes sont occupés par des fonctionnaires. Les charges de personnel restent à un niveau élevé. Elles ont atteint 11 M€ en 2020, ce qui représente 73 % des charges courantes.

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