Commune de Palaiseau (Essonne)

Synthèse

La commune de Palaiseau est située à environ 18 kilomètres au sud-ouest de Paris. Au 1er janvier 2014, elle comptait 30 352 habitants et, selon les projections municipales, elle pourrait atteindre 40 000 habitants d’ici 2020.
L’essor de la commune est, en effet, étroitement lié au développement du plateau de Saclay, qui a fait l’objet, en 2006, d’une « opération d’intérêt national (OIN) » et qui devrait accueillir, à terme, le pôle de recherche et développement le plus important d’Europe. D’importantes opérations de construction de logements sont en cours de réalisation.
La commune est membre de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS) regroupant 11 communes dont la population totale est de 125 263 habitants.
Si la fiabilité des comptes, examinée en raison de son éventuel impact sur l’équilibre financier de la collectivité, n’appelle pas d’observation particulière, l’existence de deux contentieux impliquant la collectivité et des sociétés privées, pour l’exploitation d’un cinéma et des marchés d’approvisionnement, au titre desquels la commune a constitué des provisions, nécessite un suivi attentif.
L’analyse de la situation financière, au titre des exercices 2009 à 2013, fait apparaître la diminution préoccupante de la capacité d’autofinancement (Caf) brute, dont le niveau se situe en dessous de la moyenne de la strate démographique à laquelle appartient la commune, ainsi qu’une Caf nette, obtenue après remboursement du capital des emprunts, constamment négative. Dans ces conditions, la section de fonctionnement n’est pas en mesure de contribuer au financement des dépenses d’équipement.
Cette situation résulte de produits de gestion peu dynamiques et de charges qui, nonobstant les efforts de maîtrise engagés, ont continué à croître à un rythme plus élevé, notamment les charges de personnel, qui ont représenté, en 2013, environ 61 % des charges de la section de fonctionnement. Les ressources fiscales ont évolué de manière modérée (+ 3 % en moyenne sur la période), dans la mesure où leur hausse résulte de la seule progression des bases fiscales, les taux d’imposition étant demeurés inchangés et la commune ayant mis en œuvre une politique d’abattement des bases favorable aux contribuables. Quant aux dotations en provenance de l’État, comme la dotation globale de fonctionnement, elles sont désormais structurellement orientées à la baisse.
Si le montant cumulé des dépenses d’équipement a été relativement modéré au cours de la période 2009-2013, atteignant 25,36 M€, le financement propre disponible qui, en sus de l’éventuelle capacité d’autofinancement, intègre les ressources en provenance du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), les subventions et, le cas échéant, le produit des cessions immobilières, n’a pas dépassé 11,82 M€. Le taux de financement des dépenses par les ressources propres de la commune s’est ainsi élevé à 46,6 % en moyenne. Il est descendu à 40,8 %, en 2013.
Dans ces conditions, si l’encours de la dette a diminué de près de 11 % au cours de la période 2009-2013, passant de 39 M€ à 35 M€, l’annuité de remboursement, qui comprend le paiement des intérêts financiers et l’amortissement du capital des emprunts, est demeurée élevée, son montant annuel moyen approchant 5 M€, et la capacité de désendettement de la commune voisine une quinzaine d’années, seuil à partir duquel il est admis que la situation financière d’une collectivité devient préoccupante.
Pour retrouver des marges de manœuvre et conforter sa capacité d’autofinancement, la commune, qui entend maintenir un niveau d’investissement de 5 M€ par an, sera ainsi conduite à arbitrer entre les divers leviers dont elle dispose, en l’occurrence la stricte maîtrise des dépenses de gestion, en matière de personnel notamment, le niveau de la fiscalité locale et la priorisation des opérations d’équipement.
La maîtrise des dépenses de personnel constitue, à cet égard, un moyen d’action incontournable,a fortioridans un contexte marqué par l’apparition de charges nouvelles, et la poursuite de cet objectif implique la mise en œuvre d’une véritable gestion prévisionnelle des ressources humaines.
Enfin, l’approfondissement de l’intégration intercommunale devrait constituer une autre priorité, tant au niveau de la commune qu’à celui de la communauté d’agglomération, en vue d’améliorer l’efficience de la gestion. Au-delà de la réforme de l’intercommunalité à venir, applicable à compter du 1er janvier 2016, une réflexion ambitieuse sur l’intégration communautaire, qui ne peut évidemment pas être le seul fait de la commune, aiderait les collectivités concernées à dégager des marges de manœuvre, par exemple en matière de mutualisation des services.