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Commune de Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Située dans le département du Pas-de-Calais, Noyelles-sous-Lens est une commune membre de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin. Elle compte une population de 6 607 habitants au dernier recensement et dispose d’un budget de fonctionnement de 8,9 M€ en 2021. Les logements sociaux représentent 60 % des logements habitables.

La qualité de la tenue de la comptabilité de l’ordonnateur et de l’information comptable et financière est satisfaisante. Elle devra toutefois mener à terme les travaux d’ajustement de son inventaire des biens et évaluer les éventuelles provisions à passer, notamment s’agissant des comptes épargne-temps pouvant donner lieu à indemnisations.

Alors que les recettes réelles de fonctionnement sont stables (+ 0,5 %) entre 2016 et 2019, les dépenses progressent de + 1,4 %. Depuis, l’évolution est plus favorable, ces dernières diminuant d’1 %, alors que les recettes croissent de 2,4 %. Cependant, cette tendance demande à être confirmée, compte tenu, notamment des incertitudes résultant du contexte actuel.
Les charges de personnel, de 5 M€, représentent près de 67 % des dépenses de fonctionnement, contre 58 % pour les communes comparables. Ainsi, en 2019, la collectivité comptait 161 agents pour une moyenne des communes de même strate s’élevant à 125 agents. Par ailleurs, la durée légale de 1 607 heures du temps de travail n’est pas respectée, représentant la perte théorique de 6 équivalents temps plein. La commune doit régulariser ce point dans les meilleurs délais.
Sur la période, ses dépenses d’équipement s’élèvent à 7,04 M€. Leur financement n’a été assuré qu’à 41 % par des subventions et des ressources propres, notamment l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, le solde nécessitant un recours à l’emprunt pour 3,8 M€.
Entre 2017 et 2019, cet autofinancement, en raison de charges de fonctionnement élevées, n’a pas été suffisant pour permettre de rembourser le capital de la dette. La capacité de désendettement de la commune, qui était de 21 ans en 2018, a cependant été ramenée à 7,4 années en 2021 compte tenu de l’amélioration constatée depuis 2020.
Cette trajectoire doit conduire la commune à observer une certaine vigilance pour l’avenir. Avant d’envisager la réalisation de nouveaux équipements, elle doit continuer à contenir ses charges courantes, maîtriser ses dépenses de personnel et limiter le recours à l’emprunt jusqu’à rétablir durablement son autofinancement. En l’état, son programme pluriannuel d’investissement s’avère, en effet, difficilement soutenable.

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