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Commune de Montmiral (Drôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le Préfet de la Drôme a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12, 3e alinéa du code général des collectivités territoriales, pour qu’elle statue sur le rejet du compte administratif 2016 de la commune de Montmiral par son assemblée délibérante

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