La commune de Lagnieu est située dans la plaine de l’Ain et compte 7 200 habitants. Elle a été contrôlée sur la période allant de 2017 à 2021.
Une situation financière se détériorant en 2021
L’insuffisance du suivi financier place la commune dans une situation paradoxale. En effet, les ratios de gestion sont bons, avec une évolution maîtrisée des charges et des produits, une capacité d’autofinancement satisfaisante et un endettement faible. Néanmoins l’année 2021 a vu le bilan se détériorer. En effet, le fonds de roulement est devenu négatif à hauteur de plus de 550 000 €.
Cette situation résulte d’un défaut d’anticipation du besoin de financement des investissements. La commune a donc dû les financer par des décalages de trésorerie, ce qui n’est pas soutenable. Elle doit veiller à l’avenir à financer ses investissements en affectant, en temps utile, des ressources pérennes telle que les emprunts qu’elle est en capacité de souscrire, et non par des opérations de trésorerie.
Des procédures de gestion et un respect de la réglementation à améliorer
La chambre a relevé lors de son contrôle que certaines procédures de gestion pouvaient être améliorées afin, notamment, d’assurer une meilleure sécurité juridique. Il en est ainsi des procédures d’achats qui gagneraient à être mieux encadrées par un guide de la commande publique.
La commune est par ailleurs invitée à revoir ses rapports avec deux prestataires qu’elle rémunère actuellement dans le cadre de délégations de service public.
La chambre a également observé que les frais de représentation et de restauration des élus ou du personnel ne sont pas suffisamment justifiés.
Par ailleurs, la réglementation n’est pas correctement appliquée en matière de paiements d’heures supplémentaires et d’astreintes.
Enfin, des insuffisances dans les informations financières à destination des élus et des citoyens ont été également constatées notamment dans le suivi des effectifs et des indemnités des élus.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Respecter l’enveloppe globale relative aux indemnités des élus.
- Recommandation n° 2 : Élaborer un guide de la commande publique traitant de l’ensemble des procédures à suivre depuis la mise en concurrence jusqu’à la publication des données.
- Recommandation n° 3 : Lors du renouvellement du contrat passé avec Alfa3A en 2023, revoir la nature juridique de la relation contractuelle et définir les modalités de mise en concurrence.
- Recommandation n° 4 : Délibérer afin de définir précisément les emplois appelés à percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et à effectuer des astreintes.
- Recommandation n° 5 : Veiller à la présentation des états prévus par la réglementation en annexe des documents budgétaires.
- Recommandation n° 6 : Mettre en œuvre une comptabilité d’engagement notamment pour fiabiliser les restes à réaliser et rattachements des charges et produits.
- Recommandation n° 7 : Reconstituer le fonds de roulement à un niveau optimal en mobilisant des ressources d’investissement.